Terms of sale

 

1. Préambule Ces conditions régissent les ventes par Laurence Perles de bijoux en perles de Tahiti, en perles de pierres naturelles, figurines et autres objets en pierres naturelles, les accessoires et tous les autres articles proposés.

2. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC). Les frais d'expédition sont d'une participation de 6.90 € et offerts lors de campagnes promotionnelles pour un minimum d'achat.

3. Commandes Vous pouvez passer commande sur notre site Internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4. Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

5. Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

6. Rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Envoyer un mail à laurenceperles21@gmail.com afin d'établir ensemble des démarches de retour de votre commande.

7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande.

8. Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Responsabilité Laurence Perles ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

10. Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurence Perles. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles  Laurence Perles se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

13. Archivage Preuve Laurence Perles archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.